CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

La société WHM (ci-après dénommée « WHM ») exploite l’établissement hôtelier cinq étoiles LILY OF THE VALLEY, situé Colline Saint-Michel, Quartier de Gigaro, 83420 La Croix-Valmer, qui propose des prestations de service de luxe dans un environnement dédié au bien-être.

WHM a souhaité compléter son offre en permettant à ses clients d’accéder aux services qu’elle propose, notamment la réservation de chambres d’hôtel, de villas, ainsi que de programmes et services dédiés à la diététique, au sport et au bien-être (ci-après dénommés les « Services »), directement en ligne sur le site Internet www.lilyofthevalley.com (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est exploité par WHM, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est situé 1, rue Mallet Stevens – 75016 Paris (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 161 341. Son numéro Siret est le 81816134100016 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR47315749788. 

Tel : +33 (0)4 22 73 22 00

email : [email protected]

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation en ligne des Services proposés sur le Site.

Toute réservation réalisée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

LE CLIENT DOIT CONFIRMER EN COCHANT LA CASE, AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. AUCUNE RESERVATION N’EST POSSIBLE SANS CET ACCORD. 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations de Services réalisées sur le Site par toute personne physique non professionnel ayant la qualité de « consommateurs » (ci-après dénommée le « Client »).

Le Client déclare être majeur et en pleine capacité juridique de contracter. 

En effectuant une réservation sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

En effectuant une réservation sur le Site, le Client confirme également connaître et accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées en tout ou partie, par tout moyen d’enregistrement informatique et imprimées. 

WHM peut modifier ses Conditions Générales de Vente, sachant que chaque réservation sera régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où elle a été validée par le Client.  

ARTICLE 2 : RESERVATIONS

Le Client effectue sa réservation en fonction des Services disponibles et selon les tarifs mentionnés sur le Site.

Le Client est seul responsable du choix effectué sur les Services retenus et de leur adéquation à ses besoins. 

Le Client doit, au moment d’effectuer sa réservation sur le Site, compléter le formulaire sous format électronique en suivant les instructions fournies. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

Tant que la réservation n’est pas validée définitivement, le Client pourra la vérifier, la modifier et/ou la corriger. 

La réservation est réputée définitivement acceptée dès la confirmation et la validation de la réservation par le Client, à l’issue de laquelle il recevra de WHM un accusé de réception par voie électronique.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix s’entendent par chambres, programmes et services sélectionnés pour le nombre de personnes et aux dates retenues.

Les prix des chambres ou villas, et des programmes et services proposés, conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et mentionnés avant la validation définitive de la réservation. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la réservation. 

Les prix proposés sur le Site, ainsi que les forfaits ou éventuelles promotions, varient notamment en fonction des dates retenues. 

Il appartient donc au Client de vérifier le détail du prix affiché au moment de la confirmation de sa réservation, ainsi que des modalités de son règlement. 

Le Client reçoit la confirmation écrite, au moment de la validation de sa réservation, de toutes les informations prévues à l’article L 221-5 du Code de la consommation.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 Après confirmation de sa réservation sur le Site, le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de sa réservation. 

Pour cela, le Client entrera le numéro de sa carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express …) laquelle devra être valable au moment du séjour, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). 

Le jour de son arrivée à l’hôtel, le Client doit se présenter avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir sa réservation. Il doit également être en mesure de présenter une pièce d’identité.

4.2 En fonction des Services et des dates sélectionnés, il pourra être demandé au Client de régler une partie du prix au moment de la validation de sa réservation (arrhes) :

  • Pour les réservations prévues aux mois de juin, juillet et août, le Client règle des arrhes représentant 50 % du prix au moment de la validation de sa réservation. Le solde étant automatiquement débité 30 jours avant sa date d’arrivée.
  • Pour les réservations de chambres d’hôtel prévues entre les mois de septembre et de mai, le Client règle la totalité de sa réservation au moment de son arrivée à l’Hôtel. Pour les réservations à ces mêmes dates de villas et/ou de programmes et services spécifiques, il sera demandé au Client de régler des arrhes représentant 30 % du prix au moment de la validation de sa réservation, le solde étant automatiquement débité 7 jours avant sa date d’arrivée. 

4.3 Le paiement en ligne s’effectue via le serveur sécurisé de la SAS SOULEIAS, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé. 

Toutes les réservations sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais de change sont à la charge du Client.

Le Client garantit WHM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la réservation. En cas de refus de la banque, la réservation sera automatiquement annulée. 

Les factures sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client lors de la validation de sa réservation sur le Site.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux réservations sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par WHM : la SAS SOULEIAS,  opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque réservation, en ce compris des coordonnées de cartes bancaires dans un environnement sécurisé.  

Les informations en lien avec les réservations font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est SOULEIAS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

La SAS SOULEIAS et WHM sont les destinataires des données en rapport avec la réservation du Client. La non-transmission des données en rapport avec la réservation du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.  

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la réservation associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement », tenu par la SAS SOULEIAS. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

ARTICLE 5 : MODIFICATION OU ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

5.1 Compte tenu de la nature des services proposés sur le Site, le Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

5.2 Lorsque les conditions le permettent, la modification ou l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site via la rubrique « Vos réservations ».

  • Pour les réservations prévues aux mois de juin, juillet et août, la totalité du prix sera conservé par WHM en cas d’annulation par le Client moins de 31 jours avant sa date d’arrivée. Seules les arrhes (représentant 50 % du prix) seront conservées en cas d’annulation par le Client entre le jour de la réservation et 31 jours avant sa date d’arrivée.
  • Les réservations de chambres d’hôtel prévues entre les mois de septembre et de mai peuvent être annulées sans frais pour le Client jusqu’à 48h avant sa date d’arrivée, passé ce délai la totalité du prix sera conservé par WHM. Pour les réservations à ces mêmes dates de villas et/ou de programmes et services spécifiques, la totalité du prix sera conservé par WHM en cas d’annulation par le Client moins de 8 jours avant sa date d’arrivée. Seules les arrhes (représentant 30 % du prix) seront conservées en cas d’annulation par le Client entre le jour de la réservation et 8 jours avant sa date d’arrivée. 

Toute annulation ou modification doit être reçue par WHM par écrit.

En cas de départ anticipé ou de no-show, tous les Services initialement réservés par le Client lui seront facturés. 

5.4 Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.

ARTICLE 6 : ANNULATION A L’INITIATIVE DE L’HOTEL

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre, villa et/ou programmes et services réservés à la disposition du Client, l’Hôtel pourra proposer au Client une solution de catégorie au moins équivalente pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcouts pour des prestations de même nature seront pris en charge par WHM.

ARTICLE 7 : GARANTIES LEGALES

WHM est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.

Les informations relatives aux chambres, villas, programmes et services proposés par WHM (caractéristiques, prix, etc.) sont disponibles sur le Site.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS - SERVICE CLIENTS

8.1 En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il peut être demandé au Client de remplir une fiche de police dès son arrivée à l’Hôtel. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

Le Client s’engage à faire un usage licite et conforme des chambres, villas, programmes et services mis à sa disposition par WHM. Le Client s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers. Tout dégât occasionné par le Client lui sera directement facturé. Le Client s’engage à respecter le Règlement Intérieur de l’Hôtel disponible à sa demande.

8.2 WHM met à la disposition du Client un service dédié pour l’assister, répondre à toute demande d’information ou toute réclamation. 

Pour ce faire, le Client s’adresse au Service Clients en téléchargeant le formulaire en cliquant sur le lien Formulaire de contact ou à l’adresse suivante : Service Clients – Colline Saint-Michel, Quartier de Gigaro, 83420 La Croix-Valmer, France afin d’obtenir plus d’informations sur ce service. 

ARTICLE 9 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Client est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Site en cliquant sur le lien CGU.

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES

Attachant une extrême importance à la protection des données personnelles de ses clients, WHM s’est dotée d’une politique de confidentialité accessible en cliquant sur ce lien Politique de Confidentialité. Le Client lira attentivement ce document car il contient des informations importantes sur la collecte, l’utilisation et la protection des données. 

Concernant la manière d’utiliser les cookies, le Client consultera les mentions spécifiques accessibles sur le lien Mentions Légales.

En utilisant le Site, le Client accepte que ses données soient utilisées conformément à la Politique de Confidentialité de WHM et garantit que toutes les données qu’il fournit sont exactes.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque « LILY OF THE VALLEY », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes, tout signe distinctif figurant concernant les produits ou services de WHM, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de WHM. Toute reproduction totale ou partielle, modification, adjonction, ou utilisation de ces signes à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le support est strictement interdite. Il est rappelé que WHM est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu (notamment textes, illustrations….).  

Les droits du Site et du contenu sont protégés par toute loi nationale en matière de droit d’auteur et de droit des bases de données. 

Tous ces droits sont réservés.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

WHM suspendra l’exécution de ses obligations en cas de force majeure selon les termes de l'article 1218 du Code Civil. 

WHM ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client  en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.

ARTICLE 13 : INTEGRALITE DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de la réservation transmise au Client, le courriel électronique de confirmation de la réservation, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales forment le socle contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie relatifs à l’ensemble des services proposés sur le Site qui n’ont qu’une valeur indicative.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE - COMPETENCE

La vente en ligne et les présentes Conditions Générales de Vente la régissant sont soumises au droit interne français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la vente en ligne (réservation, modification, annulation…), une solution amiable devra être préalablement recherchée. Tout litige relatif au Site et en particulier tout litige survenant à l’occasion de la réservation en ligne relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Pour la résolution amiable des litiges transfrontières, le Client peut également saisir le Centre Européen des Consommateurs ou se rendre sur le portail https://ec.europa.eu/odr.

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